C.G.V
D’une part Suzy SCHMITT coopératrice à Let’s Co_Up, Société Coopérative ouvrière de production par actions simplifiée domiciliée au 10 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans, immatriculée sous le SIREN 824 632 301, identifiée ci-dessous comme « la Vendeuse » ou « l’Entreprise ».
D’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, identifiée ci-dessous comme « l’Acheteur » ou « le Client ».
Objet
Ces conditions concernant la vente et les prestations de services pour des archets pour des instruments de musique.
Devis
Les prix des produits mentionnés sur le site internet sont exprimés en € TTC.
Un devis pourra être établi entre l’Entreprise et le Client et la validation de ce dernier sera finalisée avec paiement d’un acompte de 30% au moment de sa signature.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les délais de livraison sont précisés sur le devis le cas échéant.
Livraison
Tous les frais de livraison comprenant également, le cas échéant, le retour restent à la charge du Client.
La livraison pourra avoir lieu sur Le Mans ou sera effectuée via un transporteur indépendant.
Règlement
Le paiement sera effectué via virement bancaire. Pour les ventes en France les paiements pourront se faire par chèque bancaire sous certaines conditions.
Le paiement du restant dû sera exigé dans les 30 jours suivant la réception du ou des produits commandés.
Un paiement en 3 fois sans frais pourra être envisagé sous conditions à définir dans le devis.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que les coûts directs de renvoi ». « Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par e-mail.
Cette clause ne s’applique pas en cas d’achat d’un produit personnalisé, c’est-à-dire confectionné sur mesure et/ou spécialement pour l’Acheteur.
Le retour des produits devra se faire dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires ainsi que dans leur état neuf.
Retards de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard pourra être appliquée à raison de 10% du montant total des produits en sus du montant restant dû.
Conditions de vente
Les produits achetés deviennent la propriété du Client après règlement complet du montant dû. Avant cette date, les produits demeurent la propriété de la Vendeuse.
Toutes les conditions de vente de l’Entreprise sont soumises au droit français.
Garantie
L’Entreprise Suzy SCHMITT domiciliée au 10 rue du DR Leroy, 72000 Le Mans, France et joignable par téléphone au +33781375367 ou par email à suzy.archetiere@mail.com, garantit la conformité de fabrication des produits vendus.
Réclamation
En cas de mécontentement concernant l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité d’envoyer une réclamation afin de chercher une solution amiable avant toute action en justice. Cette réclamation pourra être envoyée par email à l’adresse suzy.archetiere@gmail.com ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Suzy Schmitt, 10 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans, France.
